Le 15 avril 2013, la DGOS (Direction Générale de l’Offre de Soins) a présenté le cadrage de Madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé aux organisations représentatives de l’ostéopathie [1]. Les travaux qui ont suivi ont conduit à l’élaboration d’un référentiel Métier [2]et de nouveaux critères et modalités d’agréments des établissements [3]. Un projet de décret a été transmis au groupe de travail en décembre 2013 [4]. Selon le souhait légitime de la DGOS, ce texte doit être validé par le Conseil d’Etat qui à ce jour, fortement mobilisé en priorité sur l’examen des textes relatifs à la formation professionnelle, n’a pas encore rendu son avis.
L’examen du projet de décret par la juridiction administrative sera probablement effectué dans le courant du mois d’avril.
Par conséquent, la réforme du dispositif d’agrément des établissements de formation ne pourra être mise en œuvre que pour la rentrée 2015. Ce report ne semble pas être la conséquence d’un changement de position du Gouvernement, qui par ailleurs, par la voix de son administration, reste rassurant quant à sa volonté de garantir la qualité de la formation des ostéopathes.
Le nouveau calendrier proposé par la DGOS est le suivant :
- Publication avant l’été d’un décret de prorogation des agréments échus en septembre ;
- Publication au cours de l’été du décret d’agrément ;
- Publication à l’automne du décret référentiel de formation ;
- Travaux de la Commission Nationale d’Agrément (CNA) au cours de l’hiver ou du printemps 2014-2015.
L’administration a demandé à l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) qu’une inspection des établissements de formation soit réalisée durant l’année 2015.
L’UPO a fait valoir son souhait d’un calendrier d’agrément plus resserré, afin que les étudiants et les établissements de formation puissent s’organiser dans les meilleures conditions.
Paris, le 28/03/2014,
Le conseil d’administration
Source : http://www.osteopathe-syndicat.fr/actualite-osteopathe-du-sfdo/item/352-reforme-de-la-reglementation-de-l-osteopathie.html